1. Introduction
La protection de vos données personnelles est une priorité pour AutoMoto. Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
En utilisant notre site et nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique.
2. Responsable du traitement des données
Responsable : [Nom de la société]
Adresse : [Adresse complète]
Email : dpo@automoto.fr
Délégué à la Protection des Données (DPO) : [Nom du DPO]
3. Données personnelles collectées
Nous collectons les données suivantes lors de votre utilisation de nos services :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse email
- Données de connexion : adresse IP, date et heure de connexion, type de navigateur
- Données de véhicules : immatriculation, VIN, kilométrage, marque, modèle, événements et défauts associés
- Cookies et traceurs : cookies nécessaires, analytiques et marketing (selon votre consentement)
4. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
- Gestion de votre compte utilisateur et authentification
- Fourniture des services de gestion de parc automobile (véhicules, événements, défauts)
- Amélioration de nos services et analyse de l'utilisation du site (avec votre consentement pour les cookies analytiques)
- Conformité légale et prévention de la fraude (base légale : obligation légale)
- Communication de mises à jour et d'informations relatives au service (base légale : intérêt légitime)
5. Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :
- Exécution d'un contrat : gestion de votre compte et fourniture des services
- Consentement : cookies analytiques et marketing
- Intérêt légitime : amélioration de nos services et communication
- Obligation légale : conservation des données pour conformité fiscale et comptable
6. Durée de conservation des données
- Données de compte : pendant toute la durée de votre utilisation du service + 3 ans après la clôture du compte (prescription légale)
- Données de connexion : 1 an maximum (conformément à la législation)
- Cookies analytiques : 13 mois maximum
- Consentement cookies : durée indéterminée (jusqu'à retrait du consentement)
7. Partage et transfert des données
Vos données personnelles ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être partagées avec :
- Prestataires techniques : hébergement du site, maintenance, support technique (sous contrat de confidentialité)
- Outils d'analyse : Google Analytics, Matomo (uniquement si vous avez consenti aux cookies analytiques)
- Autorités légales : en cas de demande légale (réquisition judiciaire)
Aucun transfert de données hors Union Européenne n'est effectué sans garanties appropriées (clauses contractuelles types, décision d'adéquation).
8. Vos droits (RGPD)
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous conditions)
- Droit à la limitation du traitement : restreindre temporairement le traitement
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et les transférer à un autre responsable
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime
- Droit de retirer votre consentement : pour les traitements basés sur le consentement (cookies)
Pour exercer vos droits, contactez-nous à dpo@automoto.fr en précisant votre demande et en joignant une copie de votre pièce d'identité.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) à l'adresse www.cnil.fr.
9. Cookies et traceurs
Nous utilisons trois catégories de cookies :
- Cookies nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (authentification, sécurité). Ils ne nécessitent pas de consentement.
- Cookies analytiques : pour analyser l'utilisation du site (Matomo, Google Analytics). Nécessitent votre consentement.
- Cookies marketing : pour afficher des publicités personnalisées. Nécessitent votre consentement.
Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via la bannière de consentement (icône en bas de page) ou en modifiant les paramètres de votre navigateur. Pour une gestion centralisée, vous pouvez également accéder à Paramètres si vous êtes connecté.
Traceurs utilisés
Les traceurs et services tiers suivants peuvent être utilisés selon votre consentement :
- Google Analytics (GA4) — finalité : statistiques d'usage et amélioration du site. Données collectées : identifiants anonymisés, page visitée, durées de session, adresse IP (pseudonymisée selon configuration). Rétention : jusqu'à 13 mois par défaut. Chargement conditionnel : nous n'initialisons GA que si vous avez donné votre consentement aux cookies analytiques.
- Google Tag Manager (GTM) — finalité : gestion des balises et orchestration des traceurs. GTM n'envoie pas de données par lui-même mais permet de charger d'autres scripts (ex : GA). GTM est chargé uniquement après consentement.
- Matomo — finalité : analytics auto-hébergé (optionnel). Données collectées : métriques d'usage, IP anonymisée si configurée. Rétention : paramétrable côté serveur ; par défaut 13 mois. Chargement conditionnel selon consentement.
Remarque : les fournisseurs tiers (Google, Matomo) ont leurs propres politiques de confidentialité et modalités d'exercice des droits ; nous vous recommandons de consulter leurs pages pour des demandes directes concernant des données qu'ils traiteraient.
Retrait du consentement et désactivation
Vous pouvez retirer ou modifier votre consentement à tout moment :
- Bannière de cookies : ouvrez la bannière via le lien en bas de page et modifiez vos préférences.
- Paramètres du compte : si vous êtes connecté, allez dans Paramètres pour gérer vos préférences.
- Contact DPO : envoyez-nous un email à dpo@automoto.fr pour demander la révocation et la suppression éventuelle des données associées.
- Suppression manuelle des cookies : vous pouvez supprimer les cookies depuis les paramètres de votre navigateur. Consultez la documentation officielle de votre navigateur (Chrome, Firefox, Safari) pour les instructions.
Après retrait du consentement, nous désactiverons les traceurs concernés. Selon le cas, certaines données déjà collectées par des tiers (ex : Google) peuvent subsister chez ces prestataires ; pour demander leur suppression, contactez-nous ou adressez-vous directement au prestataire en précisant les identifiants et la période concernée.
10. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction. Ces mesures incluent le chiffrement des données sensibles (JWT, HTTPS), des contrôles d'accès stricts et des audits réguliers de sécurité.
11. Modifications de cette politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé.
12. Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, contactez-nous :