Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'utilisation du service AutoMoto proposé par [Nom de la société], société [forme juridique] au capital de [montant] euros, immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [numéro SIRET], dont le siège social est situé [adresse].
En accédant et en utilisant le service AutoMoto, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles [Nom de la société] met à disposition de ses utilisateurs le service AutoMoto, une plateforme web de gestion de parc automobile permettant de :
3.1. Inscription : L'utilisation du service nécessite la création d'un compte utilisateur. Vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription.
3.2. Identifiants : Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute utilisation de votre compte est présumée être faite par vous.
3.3. Conditions techniques : L'accès au service nécessite une connexion Internet et un navigateur web récent. Les frais d'accès à Internet restent à votre charge.
4.1. Offre gratuite : L'utilisation de base du service AutoMoto est actuellement proposée gratuitement. Nous nous réservons le droit d'introduire des offres payantes à l'avenir avec un préavis de 30 jours.
4.2. Offres Premium (si applicable) : Des fonctionnalités additionnelles peuvent être proposées sous forme d'abonnements payants. Les tarifs seront clairement affichés avant toute souscription.
4.3. Facturation : En cas de souscription à une offre payante, la facturation sera mensuelle ou annuelle selon votre choix. Le paiement s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.
En utilisant le service, vous vous engagez à :
L'ensemble des éléments du service AutoMoto (code source, design, marques, logos, contenus) sont la propriété exclusive de [Nom de la société] ou font l'objet d'une licence d'utilisation.
Vous conservez la propriété des données que vous saisissez sur le service (informations véhicules, événements, défauts). Vous nous accordez une licence d'utilisation de ces données uniquement dans le cadre de la fourniture du service.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée du service constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales et civiles.
Le traitement de vos données personnelles est effectué conformément au RGPD et à notre Politique de confidentialité. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant vos données. Pour exercer ces droits, contactez dpo@automoto.fr.
8.1. Disponibilité : Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité continue du service, mais ne pouvons garantir une disponibilité à 100 %. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou raisons techniques.
8.2. Perte de données : Nous mettons en œuvre des mesures de sauvegarde, mais ne pouvons être tenus responsables en cas de perte de données résultant d'un cas de force majeure, d'une faute de l'utilisateur ou d'un tiers.
8.3. Contenu utilisateur : Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez sur le service. Nous ne sommes pas responsables de l'exactitude des données saisies.
8.4. Dommages indirects : Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles. Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de chance, etc.).
9.1. Par l'utilisateur : Vous pouvez à tout moment fermer votre compte en nous contactant à contact@automoto.fr. La suppression de votre compte entraîne la suppression de vos données conformément à notre politique de confidentialité.
9.2. Par AutoMoto : Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer votre compte en cas de violation des présentes CGV, sans préavis ni indemnité.
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur cette page. En cas de modification substantielle, vous serez informé par email. Votre utilisation continue du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGV.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, si vous êtes un consommateur (personne physique agissant à des fins non professionnelles), vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription à une offre payante pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Pour exercer ce droit, contactez-nous à contact@automoto.fr.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent est [Nom du médiateur], joignable à [coordonnées].
Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question concernant les présentes CGV, contactez-nous :